Réponse

Le décret du 27 novembre 2015 (réglant une matière régionale), publié au Moniteur Belge du 18 décembre 2015, confère aux villes et communes flamandes la compétence d’instaurer des ZBE sur leurs routes (à l’exception des autoroutes). Il définit les ZBE de la manière suivante : « Une zone de basses émissions est une zone dont l’accès aux véhicules motorisés fait l’objet d’une politique d’accès sélective en fonction des nuisances environnementales causées par ces véhicules, justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier en vue de réduire les nuisances sur l’environnement et la santé causées par la mauvaise qualité de l’air. »

Deux nouveaux signaux routiers (F117 et F118), signalant le début et la fin d’une ZBE, sont créés dans le Code de la route.

Un contrôle des plaques d’immatriculation permettra de s’assurer que chaque véhicule qui pénètre dans une ZBE satisfait aux normes environnementales définies pour cette zone. Toute infraction sera sanctionnée par une amende, qui pourra aller de 90 à 360 EUR. Un paiement anticipé autorisera le conducteur à néanmoins franchir les limites de la zone.

Chaque ville et commune délimite librement l’emplacement de ses ZBE et définisse les conditions qui les régissent, de même que sur la date de leur instauration.

Qu’en sera-t-il à Anvers ?

A Anvers, l’accès à la ZBE dépendra de la norme européenne d’émission (norme environnementale applicable aux véhicules, également désignée par ‘‘euronorme’’ ; plus la norme du véhicule est élevée, plus celui-ci est respectueux de l’environnement). Les conditions seront renforcées par la suite. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à l’adresse suivante :  www.slimnaarantwerpen.be.

A suivre

Il est raisonnable de penser que d’autres villes et communes belges suivront l’exemple d’Anvers, Bruxelles et Gand. La  Fédération belge de l’automobile et du cycle (Febiac) craint que cela pourrait conduire à des situations telles  où l’on verrait certaines voitures autorisées à pénétrer (éventuellement, moyennant paiement) dans telle ou telle zone, mais pas dans d’autres.

D’après les informations actuellement disponibles, Bruxelles compte instaurer à partir de 2018 une interdiction visant les véhicules que ne répondent à aucune norme européenne d’émission (véhicules antérieurs à 1992) et les véhicules affectés de la norme 1. Les véhicules euronorme 2 seront refusés à partir de 2019 ; une interdiction visant la norme 3 suivra en 2020, la norme 4, en 2022 et enfin, la norme 5, en 2025.

Gand n’a pas encore fait connaître le détail de sa politique en la matière.