Maladie longue, mauvaise chute, dos bloqué, invalidité… un accident ou un problème de santé peuvent vous contraindre à interrompre temporairement ou définitivement votre activité professionnelle.

En souscrivant une assurance revenu garanti, celle ci vous permettra de percevoir une rente en cas incapacité de travail due à une maladie ou un accident.

Nos offrons de solutions sur mesure pour les indépendants sans société et salariés qui désirent s’assurer un revenu de substitution en cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Les indépendants avec société peuvent quant à eux couvrir leurs pertes de revenus, leurs charges fixes et le chiffre d’affaires de leur société.

Possibilités de choix

• Couverture des maladies et/ou accidents (privés et professionnels) ou uniquement des maladies,
• Incapacité de travail partielle ou totale ou uniquement incapacité totale (en cas d’incapacité partielle, le client a droit à des prestations à partir de 25 % d’incapacité),
• Rente constante, rente augmentant de x% pendant le sinistre, rente augmentant de x% pendant le sinistre (uniquement en ACCRI) ou rente revalorisable,
• Délai de carence : 30, 60, 90, 180 ou 365 jours
• Durée minimale (uniquement pour les indépendants et professions libérales) : 30 jours ou choix entre 30 et 60 jours

Des formalités médicales sont applicables.

Fiscalité

• Les primes sont déductibles en tant que charges professionnelles
  • Pour les sociétés : dans le cadre de la règle des 100 %. En d’autres termes, les prestations légales et extralégales financées par la société en cas d’incapacité de travail ne peuvent pas excéder la rémunération annuelle brute normale de l’assuré.
  • Pour les indépendants sans société : si les prestations du contrat sont effectivement utilisées pour compenser la baisse des revenus professionnels causée par l’incapacité de travail
• Taxe sur la prime de 9,25 %
• Régime d’imposition des allocations :
  • Si la garantie est souscrite par une société :
    • La réduction d’impôts pour revenus de substitution est applicable
    • Les allocations en cas d’incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables lorsqu’elles visent à compenser la perte de revenus. Elles sont également soumises à un précompte professionnel de 20,20 %.
    • Les prestations d’AG Revenu Garanti+ et AG Revenu Garanti Keyman s’ajoutent au bénéfice de la société et sont donc soumises à l’impôt des sociétés.
  • Si la garantie est souscrite par une personne physique :
    • La réduction d’impôts pour revenus de substitution est applicable
    • Les allocations en cas d’incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables lorsqu’elles visent à compenser la perte de revenus.
• pas de précompte